L’obligation de loyauté du salarié
Publié le :
28/09/2018
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Historique
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018PublicationsActualitésDepuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur : Les modalités des recours en matière de contentieux d’urbanisme et...
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement de moderniser l’administration et l’action publique, tout en améliorant les relations...
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Quid de l’urbanisation du littoral ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un...
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Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Une justiciable fait l’acquisition d’un climatiseur auprès d’une société qui procède à son installation à son domicile et souscrit le lendemain avec cette même société un contra...Source : www.defrenois.fr
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités localesDepuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur : Les modalités des recours en matière de contentieux d’urbanisme et...
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Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018PublicationsActualitésQuand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018PublicationsActualitésDroit pénal / Procédure pénaleQuand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018PublicationsActualitésLe salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obli...
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents...Source : www.lextenso.fr