Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le :
26/07/2017
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Source : www.lemoniteur.frLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tout cas la promesse du Premier ministre, Edouard Philippe, lors de l’ouverture de ce nouveau rendez-vous semestriel, ce 17 juillet, au Sénat. Réunissant les représentants des collectivités, plusieurs sénateurs et une quinzaine de membres du gouvernement, la CNT doit « ouvrir la voie pour aboutir à une décentralisation assumée, agile et intelligente »... Lire la suite
Historique
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Les bâtiments agricoles peuvent-ils faire l'objet d'un changement de destination ?
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017De quelle manière le siège d'une exploitation agricole peut devenir une maison à usage locatif ?.Source : www.net-iris.fr
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L’évacuation par le Juge constitutionnel des requêtes folkloriques en contestation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 : de l’usage de l’article 38 de l’ordonnance de 1958
Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Droit publicDroit public / Droit électoralDroit public / (NPU) Collectivités localesLe Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Ce chiffre peut paraitre énorme arithmétiquement rapp...
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et d’organismes public...Source : www.lemoniteur.fr
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Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à la tenue des débats devan...Source : www.gazettedupalais.com
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une construction existante relèvent de la garantie décennale lorsqu'ils rendent cette construction inhabit...Source : www.service-public.fr
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Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse de...Source : www.lemoniteur.fr
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QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 13 avril 2016, prévoit que lorsque les poursuites sont exercées du che...Source : www.gazettedupalais.com
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Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017Droit publicPublicationsDroit public / Droit électoralIl convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales. Ainsi...
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Le décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat....Source : www.batiactu.com
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Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesLa conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tou...Source : www.lemoniteur.fr