Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le :
16/01/2015
16
janvier
janv.
01
2015
Source : www.lemoniteur.frLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences entre collectivités. Depuis la discussion générale des 16 et 1 ... Lire la suite
Historique
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Du nouveau pour la formation des élèves avocats
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Suite à une décision du Conseil national des barreaux, la formation commune de base des élèves avocats se voit harmonisée. ...Source : www.net-iris.fr
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Toutes les saisines d'offices ne sont pas invalidées !
Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015Même si le tribunal peut se saisir d'office pour convertir la sauvegarde en redressement, il ne se saisit pas d'une nouvelle instance. ...Source : www.net-iris.fr
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Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Refonte des indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction. ...Source : www.net-iris.fr
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Recensement 2015 : attention aux imposteurs !
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Le recensement permet à l'État de connaître la population présente au sein de chaque commune, afin notamment de mettre en place des infrastructures adaptées. ...Source : www.net-iris.fr
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Des sanctions renforcées contre le travail dissimulé
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015L'infraction en cas de travail dissimulé est désormais sanctionnée par 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. ...Source : www.net-iris.fr
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Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit publicLe Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de loi « Notre » (nouvelle organisation territoriale de la République) répartissant les compétences e...Source : www.lemoniteur.fr
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Une circulaire en faveur de la lutte contre l'apologie du terrorisme
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La Garde des Sceaux a demandé, au moyen d'une circulaire, à tous les procureurs de la République de faire preuve de réactivité face aux comportements haineux. ...Source : www.net-iris.fr
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Délimitation des régions : les Sages se prononcent
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral, est conforme dans l'ensemble. ...Source : www.net-iris.fr
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Aéroport de l'UE : Le prix définitif du vol doit être affiché
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015La réglementation de l'Union européenne est assez stricte en matière de transport aérien, et notamment en matière d'affichage du prix définitif à payer. ...Source : www.net-iris.fr
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Annulation d'un contrat d'intégration : que deviennent les bénéfices ?
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Les parties d'un contrat d'intégration annulé doivent nécessairement être remises dans leur état antérieur. ...Source : www.net-iris.fr