Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Publié le :
11/09/2017
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septembre
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2017
Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux a adopté le vendredi 7 septembre 2017 à l'unanimité une motion de soutien aux populations des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy et aux actions qui seront entreprises par le Bâtonnier Bernard Pancrel et le Conseil de l'Ordre du barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Le Conseil National des Barreaux marque ainsi de manière réactive son soutien total et sa solidarité aux populations touchées par les événements malheureux causés par le cyclone Irma.
Historique
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Comment réviser un loyer soumis à la loi de 1948 ?
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Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 13 avril 2016, prévoit que lorsque les poursuites sont exercées du che...Source : www.lextenso.fr
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