Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Publié le :
24/08/2016
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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques a été publié au Journal officiel du 6 août 2016.... Lire la suite
Historique
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Véhicules autonomes : si leur mise en circulation devenait possible ?
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Le 3 août 2016, le gouvernement autorisait l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite totale ou partielle sur les voies publiques.Source : www.net-iris.fr
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Rémunération des comptes courants d'associés de juillet à fin septembre 2016
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé.Source : www.net-iris.fr
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Accident du travail et maladie professionnelle : communication des pièces médicales
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016A propos de l'égalité des armes médicales dans le contentieux technique.Source : www.net-iris.fr
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Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle protection ?
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Pour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultative, mais elle est obligatoire pour les sorties et voyages organisés par l'école.Source : www.net-iris.fr
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Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une activité sportive en toute sécurité.Source : www.net-iris.fr
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Paiement avant le 15 septembre du solde de l'impôt sur le revenu 2016
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Les redevables de l'IR disposent d'un délai supplémentaire pour payer le solde de leur impôt en cas de télépaiement.Source : www.net-iris.fr
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Loi Travail du 8 août 2016 : tout sur ses principales mesures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Dialogue social, formation, temps de travail, référendum, médecine du travail, garantie jeune, compte d'activité sont concernés par la loi El Khomri.Source : www.net-iris.fr
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Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines,...Source : www.justice.gouv.fr
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Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Le Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif retenu dans certains arrêts en matière de redressement fiscal."Le bénéfice net est établi sous déduction...Source : www.lemondeduchiffre.fr