Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
sept.
09
2016
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis en ligne vendredi dernier (9 septembre 2016). Selon le ministère du travail, l'essentiel des textes d'application de la loi sera publié d'ici la fin de l'année 2016. Quelques précision... Lire la suite
Historique
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Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Vous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous avez le droit de demander que cette envahissement cesse.Source : www.net-iris.fr
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La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques LexbaseSource : www.youtube.com
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction, mérite d’être signalé pour son double enseignement : d’une part, si l’obligation au paiement de l’as...Source : www.lemoniteur.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2016
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016L'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2016 est stable sur un an.Source : www.net-iris.fr
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UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non perçues de 159.5 Md € en 2014.Le 6 septembre 2016, la Commission européenne a annoncé un écart de taxe...Source : www.lemondedudroit.fr
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'...Source : www.lesechos.fr
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La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la constitution.À la clôture de leur...Source : business.lesechos.fr
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Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...