Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
Publié le :
26/01/2015
26
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2015
Depuis le 1er janvier 2015, les droits à la retraite des personnes handicapées se sont améliorés. La retraite dès 62 ans En effet, trois mesures les concernent : Les personnes handicapées nées à partir de 1955 peuvent liquider le ... Lire la suite
Historique
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Notaire, huissier, mandataire...l'autorité de la concurrence donne son avis
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Dans le cadre de la modernisation des professions juridiques, prévue par la loi Macron, l'autorité de la concurrence a émis 80 propositions. ...Source : www.net-iris.fr
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Conditions de cumul de l'ARE avec une rémunération en 2015
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'allocation au retour à l'emploi en 2015 en cas de perception d'une rémunération. ...Source : www.net-iris.fr
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Indemnisation chômage : les 7 nouvelles règles en vigueur en 2015
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'indemnisation sont au coeur de l'accord. ...Source : www.net-iris.fr
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Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marche à suivre en cas de désordres sur votre ouvrage. Le droit de la construction répond à des exigen...Source : www.village-justice.com
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Pacte de responsabilité : un accord de branche signé en restauration rapide
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Avec la conclusion de ce nouvel accord, pas moins de 4 millions de salariés sont désormais couverts dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. ...Source : www.net-iris.fr
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Du nouveau pour les fonds de dotation !
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Le montant de la dotation minimale initiale, applicable aux fonds de dotation, a été fixé par décret. ...Source : www.net-iris.fr
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Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit publicLa baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans) réduit mécaniquement l’épargne nette des collectivités territoriales, et donc leur capacité d’auto...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La récupération des charges locatives relatives aux énergies jugée conforme
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Le bailleur peut récupérer l'intégralité des sommes versées dans le cadre d'un contrat de gaz naturel combustible distribué par réseaux auprès de son locataire. ...Source : www.net-iris.fr
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La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015Droit publicEn effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a nécessairement eu besoin de conclure des contrats avec ses usagers mais également avec des tiers te...Source : www.village-justice.com