Heures de délégation : avec l'avant-projet de loi « Travail » de Myriam El Khomri, les syndicats seraient gagnants

Historique

• Combien allez-vous payer d'impôt en 2016 ?
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Le barème 2016 de l'IR prévoit une baisse de l'impôt pour les ménages aux revenus moyens et modestes variant de 14 à 45% pour les revenus supérieurs à 152.108 euros.
  Source : www.net-iris.fr
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• Quel sera le montant de l'imposition sur mes revenus de 2015 à payer en 2016 ?
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Détermination du montant que le contribuable devra acquitter cette année au titre de ses revenus perçus en 2015.
  Source : www.net-iris.fr
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• Exonération de la gratification des stagiaires
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Source : www.infosjuris.com
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• En 2018, le droit à la déconnexion pourrait faire son entrée dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Heures de délégation : avec l'avant-projet de loi « Travail » de Myriam El Khomri, les syndicats seraient gagnants
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Dirigeant déclaré responsable solidaire du paiement des dettes fiscales de la société pour avoir rendu impossible le recouvrement de l'impôt
  Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• Conséquence de la cessation d'activité de la PME sur la réduction d'ISF dont a bénéficié l'investisseur qui a souscrit à son capital
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Source : www.infosjuris.com
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• Les forfaits en jours ou en heures sur l'année sans accord collectif, une possibilité ciblée prévue par le projet de loi « El Khomri »
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Les rémunérations de l'entrepreneur individuel sont insaisissables par le liquidateur
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Source : www.infosjuris.com
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• La valeur locative des parkings d'un immeuble de bureaux n'est pas celle des bureaux
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Source : www.infosjuris.com
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