Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020

La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ? 

Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 juillet 2020, Elections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle.



 

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>