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Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels

Publié le : 08/01/2015 08 janvier Janv. 2015
Source : www.net-iris.fr
Modalités de remboursement en 2014 des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs. La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétr ... Lire la suite

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