Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF

Historique

• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la motivation des peines correctionnelles et, dans le même temps, se prononce sur les conséquences des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  
  Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des proposi...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Comment mettre en place des zones d'habitat saisonniers ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Certaines communes ont pu mettre en place des zones d'habitats saisonniers mais le code de l'urbanisme n'en donne...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018
  Publications

  Actualités
  
  Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
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• Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
  Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018
  Publications

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  Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,...
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• Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Publications

  Actualités
  
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
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• Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Publications

  Actualités
  
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él...
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• Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympique...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, ma...
  Source : www.maire-info.com
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• L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 1...
  Source : www.lemoniteur.fr
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