Montants de la RLS au 1er octobre 2020

Historique

• Transfert de biens immobiliers entre personnes publiques
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  
  La délibération du conseil municipal relative au transfert de propriété de bi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de poi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Montants de la RLS au 1er octobre 2020
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit civil
  Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compte...
  Source : www.legalnews.fr
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit civil
  Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre de...
  Source : www.legalnews.fr
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• Expulsion des squatteurs : dépôt à l’AN
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit civil
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à faciliter l’e...
  Source : www.legalnews.fr
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• Acquisition par la commune d'un bâtiment abandonné
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  
  Une réponse ministérielle précise que, dans le cas où un bâtiment est abandon...
  Source : www.legalnews.fr
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• Protection fonctionnelle des élus locaux : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi en vue de renforcer et généraliser la...
  Source : www.legalnews.fr
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• Activité partielle et activité partielle de longue durée
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret adaptant les modalités relatives à l'activité p...
  Source : www.legalnews.fr
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• Transports aériens ; quelles sont les contraintes imposées aux passagers d’outre-mer ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Publications

  Actualités
  
  Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né...
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• Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre...
  Source : www.legalnews.fr
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