Livret de famille : modification du modèle

Historique

• Exceptions au rapport à la succession des sommes versées par les défunts à leur enfant
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un enfant n'a pas à rapporter à la succession les sommes que lui ont versées ses parents en exécution de leur devoir de secours ou celles empruntées par son épouse commune en bi...
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• Prime de transition énergétique
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occupés à titre de résidence principale par leur(s) pr...
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• Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident m...
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• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 16 juillet 2019, une prop...
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• Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste. Le 14 janvier 2020, la Commission européenne...
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• DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation publique jusqu'au 25 janvi...
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• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultation pubique jusqu'au 25 janvie...
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• Livret de famille : modification du modèle
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la délivrance d'un second livret...
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• Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale, d'intéressement et de participation. Une ins...
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