L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le :
27/06/2018
27
juin
juin
06
2018
Source : www.lemoniteur.frGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 17 projets numériques de l'administration que l'Etat va financer... Lire la suite
Historique
-
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,... -
Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le : 14/07/2018 14 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, famille,... -
Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él... -
Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018PublicationsActualités
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’él... -
Les règles d’urbanisme assouplies pour les JO 2024 entrent en application
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympique...Source : www.lemoniteur.fr -
Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesParmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, ma...Source : www.maire-info.com
-
L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 1...Source : www.lemoniteur.fr
-
Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018PublicationsActualités
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations... -
Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018PublicationsActualités
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse de vous embarquer ? Les retards et les annulations... -
Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de jurisprudence important en reconnaissant l’existence d’un pouvoir d’injonction au juge, qui lui perm...