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Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane

Publié le : 28/07/2016
Source : maires973.gf
Dans  une  décision  rendue  le  21  janvier 2016, inédite  au  recueil Lebon, la  Cour Administrative d’Appel  de Nantes, a  considéré qu’est proportionnée la révocation d'un agent communal qui a publié   un   commentaire   injurieux   sur   la   page   Facebook   de
l’entreprise dirigée par le premier adjoint de la commune.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
M. B...F... a été recruté par la commune de Montargis à compter du 15 septembre 1990 pour exercer les fonctions d’éducateur des activités physiques et sportives  et    mis  à  la  disposition d’une association sportive. Dès  1994, l’intéressé a fait l’objet de  plusieurs rappels  sur  son  comportement  et  les  propos qu’il pouvait tenir en public. Ainsi,  une  première  sanction  disciplinaire  a  été  prise  à  son encontre à la suite d’un manquement à son obligation de réserve au cours d’une réunion qui s’est tenue le 29 novembre 2010. Il a fait l’objet par la suite d’une mise à pied le 17 janvier 2012 pour son attitude d’opposition et de défi à l’autorité municipale en critiquant la politique tant sportive que règlementaire de la commune....

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