LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Historique

• Expérimentations dans les collectivités locales : adoption au Sénat
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations m...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réévaluation des loyers au 1er juillet 2020
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit civil
  Publication au JO du décret réévaluant au 1er juillet 2020 les loyers des loc...
  Source : www.legalnews.fr
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• Division d'un lot de copropriété : pouvoir de l'AG des copropriétaires
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit civil
  L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le carac...
  Source : www.legalnews.fr
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• Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié décla...
  Source : www.legalnews.fr
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• LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
  Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020
  Publications

  Actualités
  
  Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 sep...
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• Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  
  Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des r...
  Source : www.legalnews.fr
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• Extension du télétravail : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourag...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etablissement d'actes notariés à distance
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit civil
  A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'act...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant qu...
  Source : www.legalnews.fr
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