L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF

L'Assemblée a approuvé le principe du changement de statut de la SNCF

Publié le : 11/04/2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Après une première journée de débats agités dans l'hémicycle, les députés ont voté ce 9 avril le changement de statut de la SNCF, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Les trois établissements publics à caractère industriel et commercial nés de la réforme ferroviaire de 2014 laisseront place à compter du 1er janvier 2020 à "un groupe public unifié" constitué de "la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales". Il sera soumis "aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes" et aura un capital "intégralement détenu par l'État"... Lire la suite

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