(Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr

Historique

• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018
  Droit public / Collectivités locales
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...
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• PTZ et Pinel en 2018 : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 10/01/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dispositif d'investissement locatif Pinel et le prêt à taux zéro ont été r...
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• Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
  Publié le : 03/01/2018
  Droit public

  Actualités
  Au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru...
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• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018
  Droit public / Urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territ...
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/12/2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
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• L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
  Publié le : 19/12/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017
  Droit public / Fonction publique
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...
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• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
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• Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/12/2017
  Droit pénal
  L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
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• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017
  Droit public / Urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommuna...
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• Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/12/2017
  Droit pénal
  L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
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• (Jur) Notion de violation du POS par les preneurs et conséquences pour le propriétaire | Lextenso.fr
  Publié le : 23/11/2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire d'une parcelle de terre classée par le plan d'occupation des...
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• Procédure de pesée de produits stupéfiants - La Gazette du Palais
  Publié le : 22/11/2017
  Droit pénal
  Des fonctionnaires de police saisissent, le 13 avril 2016, outre une somme de...
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• Une mutuelle est-elle portable ?
  Publié le : 22/11/2017
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un salarié licencié, suite à une liquidation judiciaire, peut-il prétendre à...
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