RDV en ligne

Election du Président de la République : adoption à l'AN

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021

Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 20 janvier 2021.
Un projet de loi organique (n° 3713) relatif à l’élection du Président de la République a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2020.Le texte fixe une date limite de publication du décret de convocation des électeurs qui interviendra au moins dix semaines avant le scrutin.Il reporte à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur de la possibilité de transmettre par voie dématérialisée les parrainages au Conseil constitutionnel. Il modernise ensuite certains aspects financiers de la campagne électorale en dématérialisant la transmission des comptes de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) et des financements politiques, ainsi que l’édition des reçus-dons.Le projet de loi consacre enfin un système de vote par correspondance pour les personnes détenues. L’ensemble des votes sera ainsi centralisé dans un bureau de vote national qui procèdera au dépouillement et à la proclamation des résultats.
Parcours législatif
Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2021 (T.A. n° 541).

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.