BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

Historique

• Désignation des membres de la CSSCT par le CSE
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présent...
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• Refus du maire d'autoriser une exhumation : comment contester ?
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La décision de refus d’autoriser une exhumation, prise par le maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture, ne peut être contestée q...
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• BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Renonciation à une servitude de passage : inopposabilité aux nouveaux acquéreurs
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagé...
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• APL : paramètres de calcul pour 2020
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publiés au Journal officiel du 4 janvier 2020, le décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 revalorise pour l'année 2020 les paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la form...
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• CDD de remplacement : détermination du terme du contrat
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remp...
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• Procédure d'expropriation : appel incident du délégataire du DPU
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  En procédure d'expropriation, le greffe notifie les conclusions de l'appelant et l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de cette notification pour conclure ou former...
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• Prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO de deux textes relatifs à la prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer : le premier la crée, le second définit les paramètres in...
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• Effectif salarié et franchissement de seuils d'effectif
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines...
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• Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020. L...
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