DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ
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05/03/2020
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Historique
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UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLa Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 2020. La Commissioneuropéenne a...
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Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicLe projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'accélération et de simplificati...
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Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Droit publicPublication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille, visant à simplifier les démarches d'authentification des act...
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Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats : dépôt au Sénat
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit civil (03)Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucune réserve n'a été formulée, il est dû dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutiv...