Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire

Historique

• Quel juge est compétent en cas de fraude au transfert de contrats ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Le juge judiciaire est compétent pour connaître de l'action exercée par les s...
  Source : www.legalnews.fr
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• Les fenêtres sont-elles des parties communes ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit civil
  Est irrecevable l'action dirigée contre le syndicat des copropriétaires en ré...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020  de la durée d'application du décret du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Reconnaissance de filiation d'un enfant né d'une personne transgenre
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit civil
  Une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, ne peut être désig...
  Source : www.legalnews.fr
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• ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la préventio...
  Source : www.legalnews.fr
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• Poste de secrétaire juridique à pourvoir
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  
  Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGU...
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• Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qu...
  Source : www.legalnews.fr
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• Recherche personnalisée d'un reclassement au sein du groupe
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme de la responsabilité civile : dépôt au Sénat
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit civil
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la respon...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sa...
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