Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire

Historique

• Les fenêtres sont-elles des parties communes ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit civil (03)
  Est irrecevable l'action dirigée contre le syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice résultant de travaux de percement de fenêtres et...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020  de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'alloca...
  Source : www.legalnews.fr
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• Reconnaissance de filiation d'un enfant né d'une personne transgenre
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit civil (03)
  Une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, ne peut être désignée dans l’acte de naissance de ce dernier que comme son "père". Le ju...
  Source : www.legalnews.fr
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• ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la p...
  Source : www.legalnews.fr
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• Poste de secrétaire juridique à pourvoir
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  
  Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGUYANE.
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• Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. Le président de la Républ...
  Source : www.legalnews.fr
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