Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
juil.
07
2020
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.Le projet de loi (n° 671) ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle a été présenté en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 et déposé le même jour au Sénat.
SUR LE MEME SUJET :
Allocation d’activité partielle : adaptation du taux horaire - 25 juin 2020
Historique
-
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civilCet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 3...
-
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civilLa loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de viole...
-
Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit publicUne société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irréguli...Source : www.legalnews.fr
-
Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit publicLe projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économ...Source : www.legalnews.fr
-
QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit civilQuelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique...
-
Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit publicLa Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions pr...Source : www.legalnews.fr
-
Protéger le patrimoine du mineur contre ses propres parents
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit civilLe juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter...Source : www.legalnews.fr
-
CJUE : dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit publicLes personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages...Source : www.legalnews.fr