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Stagiaire : protection contre le harcèlement moral
Publié le :
27/03/2023
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mars
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03
2023
Un stagiaire bénéficie de la protection contre le harcèlement moral dans les mêmes conditions que les salariés.Il résulte des articles L. 1152-1, L.1152-2 et L. 1154-1 du code d...
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Barème Macron : pas d'application in concreto
Publié le :
15/03/2023
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2023
Si le salarié est licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et qu'il n'existe pas de possibilité de réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la c...
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Réforme des retraites : adoption au Sénat
Publié le :
13/03/2023
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03
2023
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été adopté par les sénateurs selon les modalités de l'article 44...
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Contrôle de la procédure d'information-consultation du CSE après conversion en liquidation judiciaire
Publié le :
03/03/2023
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mars
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03
2023
Lorsque la liquidation judiciaire d'une entreprise est prononcée après qu'elle a d'abord été placée en redressement judiciaire, l'opération projetée et ses modalités d'une part,...
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Protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée : adoption à l'AN
Publié le :
03/03/2023
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03
2023
Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes...
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Une fois le CSP accepté, l'employeur ne peut plus renoncer unilatéralement à la rupture
Publié le :
02/03/2023
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03
2023
Dès lors que le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail qu’avec l’accord exprès du salarié.I...
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Présomption de démission : projet de décret
Publié le :
28/02/2023
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février
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02
2023
Un projet de décret fixe à 15 jours calendaires le délai minimal de réponse d’un salarié pour reprendre son poste après notification de la mise en demeure par l’employeur. Un pr...
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Récupération sur succession au titre de l'aide sociale versée
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
La Cour de cassation a rejeté le recours d'un département à l'encontre de l'héritière d'une personne handicapée, arguant que celle-ci avait assumé la charge de la bénéficiaire.U...
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Amiante : réparation du préjudice d'anxiété et sous-traitance
Publié le :
09/02/2023
09
février
févr.
02
2023
Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, al...
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Nouvelles règles d'assurance chômage
Publié le :
27/01/2023
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01
2023
Fixation des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et des règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à cer...
