Historique
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Vice caché : articulation des délais pour agir
Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019Droit commercial, des affaires et concurrence
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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le : 07/10/2018 07 octobre Oct. 2018Droit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrence
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne.... -
Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit du patrimoine et des successionsDroit public / UrbanismeDroit public / Collectivités locales
Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles... -
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Publié le : 22/05/2018 22 mai Mai 2018Droit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrence
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des o... -
En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Publié le : 22/04/2018 22 avril Avril 2018Droit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrence
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifie... -
Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
Publié le : 18/02/2018 18 février Fév. 2018PublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrence
Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sor... -
Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre Sept. 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire...
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre Sept. 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
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Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre Sept. 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août Août 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...