Historique

• Vice caché : articulation des délais pour agir
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence
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• Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
  Publié le : 07/10/2018 07 octobre Oct. 2018
  Droit des obligations et des suretés

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  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne....
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• Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre Oct. 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit public

  Droit des obligations et des suretés

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  Droit commercial, des affaires et concurrence

  Droit du patrimoine et des successions

  Droit public / Urbanisme

  Droit public / Collectivités locales
  
  Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
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• Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
  Publié le : 22/05/2018 22 mai Mai 2018
  Droit des obligations et des suretés

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  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des o...
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• En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
  Publié le : 22/04/2018 22 avril Avril 2018
  Droit des obligations et des suretés

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  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifie...
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• Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
  Publié le : 18/02/2018 18 février Fév. 2018
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  Droit commercial, des affaires et concurrence
  
  Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sor...
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre Sept. 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Lorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire...
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre Sept. 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre Sept. 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
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• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août Août 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
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