Historique
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Vice caché : articulation des délais pour agir
Publié le :
30/01/2019
30
janvier
Janv.
2019
Droit commercial, des affaires et concurrence
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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le :
07/10/2018
07
octobre
Oct.
2018
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne....
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
Oct.
2018
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
Droit public
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Droit du patrimoine et des successions
Droit public / Urbanisme
Droit public / Collectivités locales
Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles...
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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Publié le :
22/05/2018
22
mai
Mai
2018
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des o...
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En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Publié le :
22/04/2018
22
avril
Avril
2018
Droit des obligations et des suretés
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifie...
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Détournement d'actifs : quels sont les risques ?
Publié le :
18/02/2018
18
février
Fév.
2018
Publications
Actualités
Droit commercial, des affaires et concurrence
Votre entreprise est en difficulté et vous ne savez pas comment vous en sor...
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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/09/2016
27
septembre
Sept.
2016
Droit commercial, des affaires et concurrence
Lorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire...
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le :
13/09/2016
13
septembre
Sept.
2016
Droit commercial, des affaires et concurrence
L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
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Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le :
05/09/2016
05
septembre
Sept.
2016
Droit commercial, des affaires et concurrence
La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le :
16/08/2016
16
août
Août
2016
Droit commercial, des affaires et concurrence
La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
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