Précisions sur le temps de travail des détenus

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023

Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.
SUR LE MEME SUJET :
Un décret encadre le travail des détenus - 26 avril 2022

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