L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs

Historique

• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour objectif de donner une place centr...
  Source : www.efl.fr
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• Des malades chroniques mis à l'écart au travail - Francetvinfo
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Si rester actif leur permet de lutter contre l'emprise de la maladie, les personnes atteintes de pathologies chroniques restent aujourd'hui encore stigmatisées dans le monde de...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés sont parus. Ils permetten...
  Source : www.efl.fr
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• Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit social
  Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que l...
  Source : www.weka.fr
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• La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Droit social
  Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de ma...
  Source : www.legisocial.fr
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• Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit social
  La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail un avantage individu...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Droit social
  Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.La loi de modernisation de notre système de sa...
  Source : www.efl.fr
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• L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d'identification professionnelle
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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