Historique
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Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit socialDépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin...Source : www.legalnews.fr
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Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit socialLe document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation...Source : www.legalnews.fr
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Don de congés au secteur médico-social : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit socialLa proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels...Source : www.legalnews.fr
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Interdiction par l'employeur du port de la barbe
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit socialEst nul le licenciement d’un salarié qui repose, au moins pour partie, sur le...Source : www.legalnews.fr
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La validité des élections professionnelle est une matière d'ordre public
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit socialUn syndicat et une société ne peuvent acquiescer à l'annulation de l'élection...Source : www.legalnews.fr
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Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Droit socialEn cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le...
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Allocation d'activité partielle : taux horaire à compter du 1er juin 2020
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit socialModulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle. Publié au...
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Activité partielle : nouvelles précisions
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit socialModification par décret de modalités relatives à l'activité partielle. Publié...
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Intéressement et participation : décret
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit socialFixation par décret des conditions de dépôt des accords, d'adhésion aux accor...
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Encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne : adoption au Sénat
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit socialLa proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image...