Historique

• Obligations de l'employeur d'un journaliste pigiste
  Publié le : 14/08/2019 14 août Août 2019
  Droit social
  Si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier...
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• Contribution sociale de solidarité des sociétés : associations coopératives artisanales de ...
  Publié le : 13/08/2019 13 août Août 2019
  Droit social
  Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois...
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• Rupture conventionnelle : obligation de remise d’un exemplaire signé au salarié
  Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019
  Droit social
  La rupture conventionnelle n'est valable que si un exemplaire de la conventio...
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• Améliorer le dialogue lors des contrôles Urssaf : dépôt au Sénat
  Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...
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• Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans ...
  Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019
  Droit social
  Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier...
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• Assurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019
  Droit social
  Publication d'un décret modifiant les règles d'indemnisation du chômage appli...
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• Assurance-chômage : salariés démissionnaires et travailleurs indépendants
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019
  Droit social
  Publication d'un décret portant sur l'examen et la mise en œuvre des projets...
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• Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ...
  Publié le : 27/07/2019 27 juillet Juil. 2019
  Droit social
  Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des i...
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• Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN
  Publié le : 27/07/2019 27 juillet Juil. 2019
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exp...
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• Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet Juil. 2019
  Droit social
  
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exp...
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