Historique
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Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des ...
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit socialUn employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’...
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HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION
Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019Droit social
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Extension d’un accord collectif professionnel : réduction du contrôle par le juge judiciaire
Publié le : 09/12/2019 09 décembre Déc. 2019Droit socialEn présence d’un accord professionnel étendu, le juge judiciaire n’a pas à vé...
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Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et ...
Publié le : 06/12/2019 06 décembre Déc. 2019Droit socialLa convention franco-monégaque du 28 février 1952 ne contient pas de clause q...
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Absence de document unique d’évaluation des risques : pas de dédommagement sans préjudice
Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019Droit socialLe salarié ne peut obtenir des dommages-intérêts en raison de l’absence du do...
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Accord transactionnel : portée des clauses de renonciation à tout recours
Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019Droit socialLa renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...
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Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption définitive à l'AN
Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019Droit socialLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...
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Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Droit socialPour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffa...
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Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Droit socialLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...
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Plafond de la sécurité sociale pour 2020
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Droit socialUn arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre 2019,...