Historique

• PSE : demande de communication de documents auprès de l'employeur par l'expert-comptable ...
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Dans le cadre de la procédure de consultation du comité d'entreprise en cas d...
  Lire la suite
• Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour vérifier l'origine professionnelle de ...
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit social
  En présence d’une autorisation administrative de licenciement pour inaptitude...
  Lire la suite
• Recouvrement des cotisations de sécurité sociale : droit à l'erreur
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, publié au Journal officiel du 13 o...
  Lire la suite
• PSE : remboursement des allocations chômage par l'employeur fautif
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie...
  Lire la suite
• Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) des travailleurs indépendants
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Publication au JORF de textes relatifs aux modalités de mise en œuvre du syst...
  Lire la suite
• AAH : revalorisation exceptionnelle et plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Le décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019, publié au Journal officiel du 13 o...
  Lire la suite
• La présomption de reprise d’ancienneté du salarié
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre Oct. 2019
  Droit social
  La date d’ancienneté qui figure dans le bulletin de paie du salarié vaut prés...
  Lire la suite
• Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ...
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019...
  Lire la suite
• Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : dépôt à l'AN
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité...
  Lire la suite
• Une personne morale peut-elle subir un préjudice personnel et direct résultant d’un délit ...
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit social
  Le délit de harcèlement sexuel relève de la catégorie des atteintes à la pers...
  Lire la suite