Historique

• Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social
  Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en ter...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social
  Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rupture amoureuse au travail
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Actualités

  Droit social
  
  La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collè...
  Source : www.legalnews.fr
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• Altercation avec son supérieur : accident du travail ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit social
  Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un ac...
  Source : www.legalnews.fr
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• Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Publication au JO d’un décret modifiant les documents que doivent transmettre...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement économique : le salarié n'en était pas un
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS éta...
  Source : www.legalnews.fr
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• Covid-19 : dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Deux décrets fixent des dérogations aux conditions de prise en charge par l'a...
  Source : www.legalnews.fr
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• Indemnité et allocation d'activité partielle
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux...
  Source : www.legalnews.fr
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• CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne pe...
  Source : www.legalnews.fr
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• Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emp...
  Source : www.legalnews.fr
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