Historique
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Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas
Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020Droit socialLa présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail...
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DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020Droit socialLa Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sér...
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Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020Droit socialUne proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décem...
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit socialSelon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...
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Pas d’indivisibilité entre une décision condamnant l’employeur et une décision ...
Publié le : 20/01/2020 20 janvier Janv. 2020Droit socialLa décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme l...
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AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Publié le : 20/01/2020 20 janvier Janv. 2020Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les ...
Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020Droit socialDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l’ex...
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PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL
Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020Droit socialSource : www.infosjuris.com
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Droits sociaux des travailleurs numériques : rejet au Sénat
Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020Droit socialLa proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs n...