Historique
-
Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit socialUne ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en ter...Source : www.legalnews.fr
-
Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit socialUne nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines...Source : www.legalnews.fr
-
Rupture amoureuse au travail
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021ActualitésDroit socialLa pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collè...Source : www.legalnews.fr
-
Altercation avec son supérieur : accident du travail ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit socialSelon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un ac...Source : www.legalnews.fr
-
Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit socialPublication au JO d’un décret modifiant les documents que doivent transmettre...Source : www.legalnews.fr
-
Licenciement économique : le salarié n'en était pas un
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit socialNe peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS éta...Source : www.legalnews.fr
-
Covid-19 : dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Droit socialDeux décrets fixent des dérogations aux conditions de prise en charge par l'a...Source : www.legalnews.fr
-
Indemnité et allocation d'activité partielle
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit socialPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux...Source : www.legalnews.fr
-
CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit socialSelon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne pe...Source : www.legalnews.fr
-
Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Droit socialUne proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emp...Source : www.legalnews.fr