Historique

• Formation des conseillers prud'hommes
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit social
  Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la form...
  Source : www.legalnews.fr
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• CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social
  La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Revalorisations au mois d'avril 2021
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modalités de déclaration des accidents du travail
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de tr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité part...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avri...
  Source : www.legalnews.fr
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• Garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’em...
  Source : www.legalnews.fr
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• Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social
  La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence...
  Source : www.legalnews.fr
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