Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frLe 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme entreront en vigueur... Lire la suite
Historique
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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur : Les modalités des recours en matière de contentieux d’urbanisme et... -
Quid de l’urbanisation du littoral ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Les acteurs publics locaux doivent concilier la protection d’un... -
Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit public / Droit de l'urbanismeDroit public / (NPU) Collectivités locales
Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur : Les modalités des recours en matière de contentieux d’urbanisme et... -
Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca... -
Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018PublicationsActualitésDroit pénal / Procédure pénale
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca... -
L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obli... -
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Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
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Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme entreront en vigueur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse...Source : www.leparisien.fr -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre sept. 09 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanisme
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié dans le Journal du Management Juridique n° 66 spécial droit fiscal spécial fiscal 2.5.0.0 2.5.0.0...