Historique
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Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019Droit public / Urbanisme
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur... -
Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019Droit public / Urbanisme
Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa co... -
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Droit public / Fonction publique
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel... -
Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
Publié le : 02/01/2019 02 janvier Janv. 2019Droit public / Urbanisme
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui... -
Un permis de construire n'accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol
Publié le : 20/12/2018 20 décembre Déc. 2018Droit public / Urbanisme
La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait... -
Le délai raisonnable pour la délivrance du permis de construire
Publié le : 13/12/2018 13 décembre Déc. 2018Droit public / Urbanisme
La jurisprudence n'accepte pas les recours contre un permis de construire pas... -
Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre Déc. 2018Droit public / Fonction publique
Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub... -
Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques
Publié le : 06/12/2018 06 décembre Déc. 2018Droit public / Urbanisme
Le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’office du juge concernant la... -
Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne
Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018Droit public / Urbanisme
Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, concer... -
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018 26 novembre Nov. 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Collectivités locales
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...