Historique
-
Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/08/2019 14 août Août 2019Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à ré...
-
Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN
Publié le : 13/08/2019 13 août Août 2019Droit publicUne proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée...
-
Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : ...
Publié le : 12/08/2019 12 août Août 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...
-
Pas de yourtes dans le désert des Agriates
Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019Droit publicC'est à bon droit que le préfet de la Haute-Corse s'est opposé à la déclarati...
-
Transformation de la fonction publique : publication de la loi
Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019Droit publicAprès adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil c...
-
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace : publication de la loi
Publié le : 05/08/2019 05 août Août 2019Droit publicAdoptée à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019, la loi n° 2019-816 du 2 a...
-
Organisation des communes nouvelles : publication de la loi
Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019Droit publicAprès son adoption à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, la loi n° 2019...
-
Transformation de la fonction publique : validation par le Conseil constitutionnel
Publié le : 02/08/2019 02 août Août 2019Droit publicLe Conseil constitutionnel juge que la loi de transformation de la fonction p...
-
Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat
Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019Droit publicDépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinair...
-
Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige
Publié le : 31/07/2019 31 juillet Juil. 2019Droit publicPrécisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont joi...