Historique
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Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit publicUn décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les...Source : www.legalnews.fr
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Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs e...Source : www.legalnews.fr
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de li...Source : www.legalnews.fr
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Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicUn décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réu...Source : www.legalnews.fr
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Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicPublication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques...Source : www.legalnews.fr
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Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organe...Source : www.legalnews.fr
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Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre au...Source : www.legalnews.fr
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Sécurité globale : adoption à l'AN
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit publicLa proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les dé...Source : www.legalnews.fr
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Modernisation par ordonnance des règles relatives au bateau, à la navigation, intérieure et au transport fluvial
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021PublicationsActualitésDroit public
L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à l... -
Occupation du domaine public maritime : utilisation d'accessoires de plage
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit publicLa mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique...Source : www.legalnews.fr