Historique
-
Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
Publié le : 11/12/2018Droit public / Fonction publique
Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub... -
Contrôle du juge sur un dossier de demande de permis de construire dans une zone à risques
Publié le : 06/12/2018Droit public / Urbanisme
Le Conseil d’État a apporté des précisions sur l’office du juge concernant la... -
Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne
Publié le : 28/11/2018Droit public / Urbanisme
Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, concer... -
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Collectivités locales
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou... -
La jurisprudence Czabaj s’applique aux recours contre les autorisations d’urbanisme
Publié le : 22/11/2018Droit public / Urbanisme
Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes... -
Justifier d'un intérêt à agir lors d'une action contre un permis de construire et délai d'instruction
Publié le : 15/11/2018Droit public / Urbanisme
Le décret du 17 juillet 2018 (Décret n° 2018-617 ; J.O. du 18, texte n° 15) m... -
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
Publié le : 14/11/2018Droit public / Fonction publique
Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait... -
«Généralisation du contrat» dans la fonction publique
Publié le : 07/11/2018Droit public / Fonction publique
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une... -
Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
Publié le : 06/11/2018Droit public / Urbanisme
La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de const... -
En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
Publié le : 01/11/2018Droit public / Urbanisme
Dans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnelle...