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Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL

Publié le : 11/04/2016 11 avril Avril 2016
Source : www.efl.fr
Le premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rassemble des mesures qui visent principalement à renforcer la transparence des décisions publiques et la lutte contre la corruption financière.

Une information accessible à tous serait donnée en ligne sur les lobbies et leurs pratiques seraient encadrées.

La protection des lanceurs d’alerte intervenant dans le domaine des atteintes à la probité serait renforcée.

Le second volet comporte plusieurs dispositions de « modernisation de la vie économique » qui visent les particuliers et les entreprises...
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