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La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties

Publié le : 11/08/2016 11 août Août 2016
Source : www.lesechos.fr
Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour une révision de la convention fiscale en vigueur, laquelle remonte à 1974. Le nouveau traité a été ratifié le 1er juin 2016 et, du côté français, la plupart des changements sont susceptibles de s'appliquer à compter du 1er janvier 2017, bien que les dates varient selon le type d'impôt (cf art. 29).

Le nouveau traité sera particulièrement utile pour les entreprises françaises opérant à Singapour, comme celles oeuvrant dans le secteur de la construction (cf art. 5 3 a) ; dans le même temps, les avancées indéniables que comporte l'accord sur de nombreux autres points sont contrebalancées par une nouvelle clause anti abus, qui vise à fragiliser l'exploitation du traité et empêcher le "treaty shopping" (cf art. 28)...
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