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Actualités

Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka

Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016 11h30 11 30
Droit social
Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que l...
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La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite

Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016 11h55 11 55
Droit social
Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de ma...
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Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais

Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016 08h10 08 10
Droit social
La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail un avantage individu...
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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 11h59 11 59
Droit social
Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.La loi de modernisation de notre système de sa...
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L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT

Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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