Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur

Historique

• Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Droit public

  Actualités
  
  Au Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru un décret passé inaperçu. Pourtant ce texte a et aura des conséquences importantes dans l’immédi...
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• Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Présentation de Maître Patrick Lingibé
  Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018
  Publications
  
  Patrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française. Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’avocat en 1996, il obtient un ce...
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouvertu...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires qui sero...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• COMMUNIQUE DE PRESSE : CLAISSE & ASSOCIÉS ET ME LINGIBÉ (JURISGUYANE) deviennent partenaires en Guyane et dans l'hexagone
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Actualités
  
  Claisse & Associés et Me Patrick Lingibé (Jurisguyane), Avocat au Barreau de la Guyane, ancien bâtonnier, et membre du Conseil national des barreaux, ont signé une convention de...
  • TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE - OCTOBRE 2017
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• "L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  ENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obli...
  Source : www.batiactu.com
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• Les Etats Generaux de l’Outre-Mer du Conseil National des Barreaux
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Actualités
  
  Le vendredi 20 octobre 2017 se sont tenus à Bordeaux les premiers États Généraux de l’Outre-Mer sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé. Il a rappelé la rich...
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• Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité...
  Source : www.service-public.fr
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• L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Louis Masson : L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la pos...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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