Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le :
03/01/2019
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Source : fonction-publique-grh.efe.frDès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre dernier, des dispositions avaient été portées devant le Conseil constitutionnel et notamment celles relatives à la fonction publique, considérées comme des cavaliers législatifs... Lire la suite
Historique
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Vice caché : articulation des délais pour agir
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de... -
Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive vaut désormais rejet à l’issue...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir n’entre pas dans les prévisions de l’article 2-3 du code de procé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le contrat de travail
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant rémunération. C'est donc... -
Il est imprudent de conserver une ruine
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Conserver un bâtiment en ruines sans y apporter les soins nécessaires à sa conservation revient à prendre un risque financier qui peut dépasser sa valeur, a rappelé un arrêt de...Source : batinfo.com -
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favorables de l’article L. 622-4, 3°, du CESEDA, dans sa rédaction issue de la loi d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019PublicationsActualités
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considér... -
Mobilités des fonctionnaires vers le privé : que contient le nouveau décret?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit public / (NPU) Fonction publique
Dès l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre dernier, des dispositions avaient été portées devant le Conseil constitutionnel et no...Source : fonction-publique-grh.efe.fr
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au beau milieu d’une réforme comportant un volet d’envergure en matière d’aménagement de peine, même si el...Source : www.dalloz-actualite.fr