Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle

Historique

• Revalorisations au mois d'avril 2021
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, port...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modalités de déclaration des accidents du travail
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au sal...
  Source : www.legalnews.fr
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• Garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou chômeuses de longue durée par la mise en œuvre effective d’un droit opposable.U...
  Source : www.legalnews.fr
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• Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social
  La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes
  Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une contestation de l’avis du médecin du trava...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement lié à l'état de santé : le délai raisonnable du remplacement
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social
  L'état de santé du salarié ne peut justifier un licenciement que si les perturbations causées par son absence entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplace...
  Source : www.legalnews.fr
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• Recrutement des jeunes de moins de 26 ans, apprenti et contrat de professionnalisation
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit social
  
  Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de s...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prime à la naissance et prime à l'adoption
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit social
  
  Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption. Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avri...
  Source : www.legalnews.fr
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