Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?

Historique

• Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du CCH : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit civil
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Don de congés au secteur médico-social : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Travaux sur une servitude de stationnement
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit civil
  Un propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de sta...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maî...
  Lire la suite
• Interdiction par l'employeur du port de la barbe
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Est nul le licenciement d’un salarié qui repose, au moins pour partie, sur le...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit public
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit civil
  Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automa...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit civil
  La Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves q...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• La validité des élections professionnelle est une matière d'ordre public
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Droit social
  Un syndicat et une société ne peuvent acquiescer à l'annulation de l'élection...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite