
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maître Patrick Lingibé intitulé Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 juillet 2020, Elections municipales et communautaires de Saint-Sulpice-sur-Risle.
Historique
-
Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du CCH : dépôt à l'AN
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit civilDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020...Source : www.legalnews.fr
-
Travaux sur une servitude de stationnement
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit civilUn propriétaire peut refuser d'effectuer des travaux sur une servitude de sta...Source : www.legalnews.fr
-
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicLa revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maî...
-
Informations liées aux consommations d'énergie dans les immeubles
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civilPublication au JO d'un décret relatif aux modalités d'accès aux informations...Source : www.legalnews.fr
-
Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir la transparence et...Source : www.legalnews.fr
-
Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civilPublication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automa...Source : www.legalnews.fr
-
Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit civilLa Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves q...Source : www.legalnews.fr