Historique
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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le : 11/02/2019PublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successions
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaie... -
Sursis d'imposition : opposabilité de la délibération de l'AGE de la société bénéficiaire de l'apport
Publié le : 30/01/2019Droit du patrimoine et des successions
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Vice caché : articulation des délais pour agir
Publié le : 30/01/2019Droit commercial, des affaires et concurrence
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Déduction de la TVA : la reconnaissance attendue du « prorata mondial »
Publié le : 30/01/2019Droit fiscal
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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019PublicationsActualités
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d... -
Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
Publié le : 16/01/2019Droit des obligations et des suretés
Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données... -
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 16/01/2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l... -
Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 16/01/2019Droit public / Urbanisme
Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur... -
Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 15/01/2019Droit pénal / Droit pénal général
Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa... -
Le contrat de travail
Publié le : 14/01/2019PublicationsActualités
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'emplo...