Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
07h00
07
00
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié...
Publié le :
28/12/2023
28
décembre
déc.
12
2023
07h37
07
37
Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024.La promotion interne des agents d...
Publié le :
28/12/2023
28
décembre
déc.
12
2023
07h24
07
24
Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Publiés au Journal officiel du 28...
Publié le :
28/12/2023
28
décembre
déc.
12
2023
07h09
07
09
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.Une proposition de loi (n° 190) visant à i...
Publié le :
27/12/2023
27
décembre
déc.
12
2023
07h36
07
36
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a ét...
Publié le :
27/12/2023
27
décembre
déc.
12
2023
07h33
07
33
Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la friche introduite par l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme.L'article 222 de la loi n° 2021-1104...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
