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Actualités

Pôle emploi ne pourra pas accéder aux données bancaires des chômeurs #social

Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015 11h30 11 30
Droit social
Le gouvernement a annoncé mardi avoir retiré un amendement au projet de loi sur le dialogue social visant à permettre à certains agents de Pôle emploi d'accéder aux données pers...

Crédit d’impôt compétitivité-emploi - Droit social - Editions Tissot

Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015 11h30 11 30
Droit social
Chaque année, le CE doit être consulté sur les conditions d’utilisation du CICE. Depuis l’entrée en vigueur de la BDES le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et pl...

Formation professionnelle : organisation des stages et rémunération des stagiaires

Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
Droit social
Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation professionnelle et la prise en charge de la rémunération des stagiaires...

Pension d'invalidité catégorie 2 : montant 2015

Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015 11h54 11 54
Droit social
Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de catégorie 2 est revalorisée. Voici les règles de calcul actuellement applicables pour l'année 2015...

Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial

Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit social
Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais recevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur une durée allant jusqu’à 5 ans, au lieu de 2 a...

Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial

Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit social
Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abattement spécial lorsque leur revenu net global est inférieur à 23.700 euros. Son montant peut atteind...